Les parcs nationaux sont des espaces terrestres ou maritimes dont le milieu naturel présente un intérêt spécial, en particulier en matière de faune, de flore, de sol et de sous-sol, d’atmosphère, d’eaux, de paysages, voire de patrimoine culturel.
La création du parc vise à préserver ces milieux à haute valeur patrimoniale des atteintes et dégradations susceptibles d’en altérer la diversité, la composition, l’aspect et l’évolution.
Les éléments à représenter sur un croquis de parc national
Un croquis de parc national doit mettre en évidence l’organisation spatiale de l’espace protégé et les différents niveaux de protection. La représentation peut distinguer les espaces naturels centraux, les communes concernées et le territoire associé au projet du parc.
Les cœurs du parc national
Le décret de création délimite le périmètre du ou des cœurs du parc national.
Ces cœurs constituent les espaces terrestres ou maritimes à protéger.
Le croquis peut donc représenter les cœurs par une couleur ou une trame spécifique, clairement différenciée des espaces périphériques. Leur délimitation doit apparaître de manière lisible, car ils constituent les secteurs bénéficiant de la protection la plus directe.
Les communes ayant vocation à adhérer à la charte
Le décret détermine le territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc.
Cette vocation à adhérer s’explique notamment par la continuité géographique ou par la solidarité écologique de tout ou partie de leur territoire avec le cœur du parc.
Sur le croquis, ces communes peuvent être figurées autour des cœurs du parc, avec des limites administratives visibles. Une couleur plus claire ou une trame différente permet de les distinguer des espaces protégés centraux.
Les espaces terrestres et maritimes
Les parcs nationaux peuvent comprendre des espaces terrestres ou maritimes.
Le croquis doit donc adapter sa légende au milieu représenté : relief, vallées, forêts, littoral, eaux marines, îles ou espaces sous-marins peuvent être indiqués lorsqu’ils contribuent à comprendre l’organisation du parc.
La création d’un parc national
Le parc national est créé par décret en Conseil d’État.
Ce décret délimite le périmètre du ou des cœurs du parc national, fixe les règles générales de protection qui s’appliquent dans ce ou ces cœurs, détermine le territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc, approuve la charte du parc national et crée l’établissement public de ce parc.
| Élément du parc national | Rôle à représenter sur le croquis |
|---|---|
| Cœur du parc | Espace terrestre ou maritime à protéger |
| Communes ayant vocation à adhérer | Territoire lié au cœur par la continuité géographique ou la solidarité écologique |
| Charte du parc national | Projet de territoire du parc |
| Établissement public | Structure créée par le décret de création |
Les règles de protection dans les cœurs du parc
Le décret fixe les règles générales de protection qui s’appliquent dans ce ou ces cœurs.
Ces règles ont pour objectif de préserver les milieux à haute valeur patrimoniale des atteintes et dégradations susceptibles d’en altérer la diversité, la composition, l’aspect et l’évolution.
Dans un croquis, les cœurs doivent donc être associés à une légende indiquant leur fonction de protection. La légende peut également rappeler les principaux éléments patrimoniaux concernés : faune, flore, sol et sous-sol, atmosphère, eaux, paysages et patrimoine culturel.
- Faune ;
- Flore ;
- Sol et sous-sol ;
- Atmosphère ;
- Eaux ;
- Paysages ;
- Patrimoine culturel.
La charte du parc national
La charte du parc national constitue le projet de territoire de ce parc.
Elle permet de relier les espaces protégés au territoire des communes ayant vocation à y adhérer. Dans le croquis, la charte peut être représentée comme un élément organisateur reliant les cœurs du parc, les communes concernées et les objectifs de protection du territoire.
Le croquis doit ainsi montrer que le parc national ne se limite pas à une zone naturelle isolée. Il associe des cœurs à protéger, un territoire communal lié à ces espaces et un projet de territoire porté par la charte.
Proposition de légende organisée
I. Des milieux naturels et culturels à haute valeur patrimoniale
- Faune et flore remarquables ;
- Sol et sous-sol ;
- Atmosphère et eaux ;
- Paysages ;
- Patrimoine culturel.
II. Des cœurs bénéficiant d’une protection spécifique
- Périmètre du ou des cœurs du parc national ;
- Espaces terrestres ou maritimes à protéger ;
- Règles générales de protection applicables dans le ou les cœurs.
III. Un territoire organisé autour de la charte
- Communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc ;
- Continuité géographique avec le cœur du parc ;
- Solidarité écologique avec tout ou partie du territoire du cœur ;
- Charte du parc national constituant le projet de territoire du parc.
Conseils pour réaliser le croquis
Le croquis doit utiliser des figurés différents pour les cœurs du parc, les communes ayant vocation à adhérer à la charte et les éléments naturels ou culturels à préserver.
Les limites des cœurs doivent être nettement visibles. Les communes concernées peuvent être représentées par un contour ou une trame distincte, afin de ne pas les confondre avec les espaces centraux à protéger.
La légende doit être organisée en grandes parties et reprendre les principaux éléments du fonctionnement du parc national : les milieux patrimoniaux, les espaces protégés et le territoire associé à la charte.
Le titre du croquis doit préciser qu’il représente l’organisation et la protection d’un parc national. Les figurés doivent rester simples, lisibles et cohérents avec les informations représentées.
Cadre juridique
La création et le fonctionnement des parcs nationaux relèvent des articles L. 331-1 à L. 331-28, L. 335-1 et R. 331-1 à R. 331-85 du code de l’environnement.
Le décret en Conseil d’État constitue l’acte qui délimite les cœurs, fixe les règles générales de protection, détermine le territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte, approuve la charte du parc national et crée l’établissement public de ce parc.