Parc naturel régional de Louhans : où en est le projet de Bresse ?

Un Parc naturel régional de Bresse verra-t-il le jour ? Il est encore trop tôt pour le savoir, mais la réflexion sur le sujet avance.

Le projet concerne notamment le territoire de Louhans et du Pays de la Bresse bourguignonne. Il s’inscrit dans une réflexion plus large sur la protection des paysages, la préservation de la biodiversité, l’aménagement du territoire et le développement économique local.

Qu’est-ce qu’un parc naturel régional ?

Un Parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais aussi pour sa fragilité.

Il s'organise autour d’un projet concerté de développement durable fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel, culturel et humain.

Le but premier des parcs naturels régionaux est de protéger et mettre en valeur des grands espaces ruraux habités.

Un territoire à l'équilibre fragile et au patrimoine naturel riche peut être classé en parc naturel régional en vue de la protection de ce patrimoine par une gestion adaptée du développement économique et social de ce territoire ainsi que de la qualité de la vie.

Les parcs naturels régionaux concourent à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social et d'éducation et de formation du public.

Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel.

Si les parcs naturels régionaux sont des territoires préservés, à l’exceptionnelle biodiversité, ils ont également vocation à contribuer à l’aménagement du territoire et au développement économique et touristique, dans le respect des richesses patrimoniales et naturelles.

Le rôle des Parcs est en effet de proposer un développement harmonieux, dans le respect de l’environnement mais aussi des hommes et femmes qui vivent sur ce territoire préservé.

Les missions d’un parc naturel régional

Le but du parc est donc de concilier protection de la nature et développement économique.

Les parcs régionaux ont, au delà de leur vocation d'accueil, d'éducation et d'information du public, pour tâche la réalisation d'actions expérimentales ou exemplaires.

Les parcs naturels régionaux de Bourgogne Franche-Comté sont donc activement soutenus par la Région, pour porter des projets d’urbanisme durable, de transition énergétique, de démocratie participative, d’éducation à l’environnement, de préservation des milieux fragiles, d’économie circulaire ou encore de recherche et expérimentations inter-parcs.

Le développement d’une filière bois fait également partie des pistes évoquées : encourager le déploiement de la filière bois, qui est résolument une filière d’avenir.

Cette énergie propre et renouvelable nécessite peu d’émissions de CO2 pour sa production et c’est aussi un matériau de choix pour les constructions écologiques.

Carte du projet de Parc naturel régional de Bresse

Le projet de Parc naturel régional de Bresse autour de Louhans

Le projet de Parc naturel régional (PNR) de la Bresse a déjà fait couler beaucoup d’encre et ce n’est pas terminé.

Les conclusions d'une première phase d'études sur le sujet ont récemment été présentées aux élus du Syndicat mixte du Pays de la Bresse bourguignonne.

Cette étude d'opportunité, réalisée par le cabinet Consortium Consultants, s'est penchée sur l'intérêt d'un tel projet pour le territoire.

Fin 2021, sur la base de ces premiers résultats et analyses, le Comité syndical a validé la suite de l’étude.

De formuler des réponses aux enjeux, à travers l’identification d’une série d’actions à engager.

À l’issue de ces études, la Région Bourgogne Franche Comté sera appelée à décider ou pas d’une candicature du territoire au titre de Parc naturel Régional.

Un projet destiné à dynamiser le territoire

Les questionnaires et entretiens réalisés auprès d'élus et de représentants économiques et associatifs montrent qu'un éventuel PNR est perçu comme une opportunité par 49 % des sondés, qui y voient la possibilité de dynamiser l'économie locale, ainsi que de préserver les richesses locales et la biodiversité.

Pour les partisans du PNR, cela permettrait de rendre le territoire plus attractif, notamment d'un point de vue touristique, tout en apportant de nouvelles solutions à certains problèmes récurrents, comme la gestion de l'eau ou des mobilités.

« Le PNR, c'est d'abord un parc de développement économique », indique la député (PS) Cécile Untermaier, qui porte ce projet depuis plusieurs années.

Un périmètre qui pourrait dépasser la Bresse bourguignonne

L'étude s'est également penchée sur le périmètre de cet éventuel Parc.

Alors que le Pays de la Bresse bourguignonne compte 88 communes, la question d'une extension du PNR aux autres composantes de la Bresse dans les départements limitrophes de l'Ain et du Jura se pose.

Des discussions ont été engagées avec les élus locaux, pour lesquels « le projet apparaît comme une opportunité », rapporte Consortium Consultants.

Les actions sont souvent trop isolées en Bresse avec des frontières administratives.

Le parc a cette vocation transversale de réunir.

Élément du projetDonnée
Territoire étudiéPays de la Bresse bourguignonne
Nombre de communes88 communes
Départements voisins évoquésAin et Jura
Sondés considérant le projet comme une opportunité49 %
Sondés craignant de nouvelles contraintes18 %

Les arguments favorables au parc

Les questionnaires et entretiens réalisés auprès d'élus et de représentants économiques et associatifs montrent qu'un éventuel PNR est perçu comme une opportunité par 49 % des sondés, qui y voient la possibilité de dynamiser l'économie locale, ainsi que de préserver les richesses locales et la biodiversité.

Pour les partisans du PNR, cela permettrait de rendre le territoire plus attractif, notamment d'un point de vue touristique, tout en apportant de nouvelles solutions à certains problèmes récurrents, comme la gestion de l'eau ou des mobilités.

À l’association, on a le sentiment d’avoir fait le travail, mais il nous manque un portage politique.

Beaucoup de citoyens se sentent concernés par ce PNR, mais pour des raisons politiques, qui nous échappent, ce choix a été fait.

On a trop d’atouts pour laisser s’échapper une telle opportunité.

L’ancienne députée de la circonscription Cécile Untermaier a été la porteuse du projet de PNR, en 2018.

« Un projet de parc n’appelle aucun clivage politique. C’est le territoire qui est mis en avant. »

« Un projet de parc, c’est d’abord un label qui profite à tous, sans imposer de normes supplémentaires. »

« L’étude a montré que la Bresse était en capacité de prétendre à cette étiquette PNR. »

« Et c’est un outil qui permet d’accompagner les gens qui sont en phase de transition. »

Les réserves et les oppositions

À l'inverse, 18 % craignent que cela ne crée de nouvelles contraintes, en particulier pour l'agriculture.

Pour Stéphane Gros, président de la communauté de communes Terres de Bresse et fervent opposant au PNR de la Bresse, il n’est pas question que le projet reprenne.

« On est dans une période de la vie de la société avec d’autres enjeux plus prioritaires. »

« Il y a quelques années, le PNR était nécessaire. Il s’agissait de documents nouveaux et uniques. Sauf que le temps a passé et d’autres documents ont été créés pour l’urbanisme, les normes relatives à la société civile, aux agriculteurs et aux entreprises. »

« En Bresse, le projet à la base était déjà anachronique, avec un temps de retard. »

Sur la mise en valeur du territoire, il ne voit pas non plus son utilité.

« Nous avons déjà tous les outils. Pour communiquer, on a un office de tourisme et le Département qui font bien le travail. »

Jean Simonin, maire de Saillenard, l’a appuyé, exprimant « que les agriculteurs ne sont pas pour ce projet ».

Ce à quoi Didier Laurency, maire de Saint-Usuge et éleveur de volailles, a répondu que « tous ne sont pas dans ce cas », mais que la minorité en désaccord « se fait entendre ».

Le vote du Syndicat mixte et l’interruption du projet

La poursuite ou non du projet dépendra du vote des élus du syndicat mixte, qui doit se tenir le 31 janvier.

12 févr. | mis à jour le 25 nov. Ce lundi 10 février a eu lieu le comité syndical du Syndicat mixte du Pays de la Bresse bourguignonne à Louhans.

À l’ordre du jour : les votes des budgets pour 2025.

Parmi toutes les délibérations, c’est la demande de subvention au conseil régional pour un poste de chargé d’étude au projet de Parc naturel régional (PNR) qui a cristallisé les tensions durant une bonne partie de la soirée.

Car avec un vote à bulletin secret de 24 contre, 13 pour et un blanc, la proposition a été rejetée par les élus bressans.

Le poste ne sera donc pas pourvu et le projet est interrompu.

La proposition de recourir à une subvention régionale pour le recrutement d’un chargé d’études PNR a été rejetée par les élus du Syndicat mixte le 10 février 2025.

Le projet est suspendu.

Une suspension pour l’année 2025

Cette décision suspend donc le processus en cours pour l’année 2025 et par conséquent, jusqu’à la fin du mandat.

« Les derniers votes étaient déjà tendus. Le contexte national et la pression sur les finances publiques accentuent cela. J’aurais pu faire peser un autre poids sur le débat, mais je suis l’avis de la majorité », poursuit Anthony Vadot.

Mais alors, le projet pourrait-il reprendre après ça ?

D’après l’élu, la question se pose réellement.

« Pour temporiser, la Région avait proposé ce poste pour consolider le projet. Là, nous disons “non” à une proposition d’aide. Est-ce que les élus reprendront le dossier dans 18 mois après les élections municipales et communautaires ? »

Des réactions divergentes après le vote

La position du président du Syndicat mixte

« Je ne m’attendais pas à ce que le résultat soit aussi évident, même s’il y a toujours des résistances au début, c’est normal », indique Anthony Vadot, le président du syndicat mixte.

Cette décision suspend donc le processus en cours pour l’année 2025 et par conséquent, jusqu’à la fin du mandat.

La réaction de la Région

De son côté, Guillaume Badet, conseiller régional, est étonné de cette décision et de ces arguments.

« C’est assez curieux, je suis très surpris. Il me semblait que le vote qui confirmait l’engagement dans le financement de ce poste avait déjà eu lieu en octobre dernier. Ça donne un peu l’impression que le premier résultat ne convenait pas, alors on recommence. »

Il doit bientôt aborder le sujet avec les autres membres du conseil régional.

« Un projet de parc n’est jamais mort et enterré. C’est un projet citoyen existant porté par des habitants, une association et des élus, qui prend du temps. Un gros travail a déjà été réalisé dessus. Mais c’est un coup d’arrêt pour mieux rebondir. »

Il regrette le manque de pédagogie et de compréhension.

« La Région a apporté une attention toute particulière à ce projet avec le financement de l’étude de faisabilité, mais elle ne peut pas faire à la place des acteurs du territoire. »

« J’étais présent lors d’une partie des débats avec la population. J’ai cru comprendre que pour certains, le PNR représente des contraintes administratives et autres. Mais ce n’est pas le cas. À mon sens, ça n’a pas été assez rappelé. »

La réaction de l’association des Amis du Parc

Contactée, l’association des Amis du Parc naturel régional de Bresse ne comprend pas vraiment ce retournement de situation.

« Nous sommes très étonnés, pour ne pas dire abasourdis. C’est un gros coup sur la tête. »

« Pour nous, la décision avait été prise de façon démocratique, avec un débat et toutes les informations données. Les maires, qui avaient un a priori plutôt contre, se sont mobilisés… »

Tout est remis en cause après plus de 120 000 € investis auprès des cabinets d’études, des tables rondes, des enquêtes publiques.

« On souhaite vraiment que le processus reprenne au plus vite, aux prochaines élections. »

La position de Cécile Untermaier

L’ancienne députée de la circonscription Cécile Untermaier a été la porteuse du projet de PNR, en 2018.

Elle réagit : « Un projet de parc n’appelle aucun clivage politique. C’est le territoire qui est mis en avant. »

« Je prends acte de ce vote, qui revient sur un autre vote. Il n’y a aucune amertume, mais c’est vraiment dommage. »

« Il y avait une vingtaine de candidats prêts à s’engager sur ce poste (de chargé d’étude du projet, NDLR). C’est une occasion manquée pour le territoire, les habitants, les acteurs économiques… »

« L’histoire n’est pas finie. Contrairement à ce que j’ai entendu, ce n’est jamais trop tard pour faire un projet de parc. »

« Il y a toujours des problèmes nouveaux qui interviennent. Et c’est un outil qui permet d’accompagner les gens qui sont en phase de transition. »

« C’est ça qui est le plus important à mon sens, mais la politique a fait le reste. »

« Je suis toujours convaincue de cette opportunité qui doit être saisie. »

Une charte adaptée au territoire

Les chartes des PNR sont propres à chaque territoire.

Elles sont élaborées et adoptées par les élus du comité syndical.

La charte constitue le cadre du projet commun et concerté porté par le territoire. Elle permet d’organiser les actions liées à la protection des paysages, au développement économique, à la transition énergétique, à l’éducation à l’environnement et à la qualité de vie.

À ce titre, un éventuel Parc naturel régional de Bresse devrait s’appuyer sur les caractéristiques propres au territoire de Louhans et de la Bresse, ainsi que sur les attentes des habitants, des collectivités, des acteurs économiques, des associations et du monde agricole.

La place du projet dans le réseau régional

Le parc naturel régional du Morvan, créé en 1970 est l'un des plus anciens parcs naturels régionaux.

Seul parc naturel régional en Bourgogne, il est situé sur les départements de la Nièvre, la Saône-et-Loire, de l’Yonne et de la Côte d'or.

Depuis 2022, le Parc naturel régional du Haut-Jura est en phase de révision de sa charte.

À travers ce processus, il doit établir un nouveau projet de territoire pour la montagne jurassienne et ses habitants.

Ce nouveau projet commun et concerté aura cours de 2026 à 2041.

Une enquête publique de la charte du PNR du Haut-Jura s’est tenue sur le territoire des 130 communes du périmètre d’étude du Parc (départements de l’Ain, du Doubs, du Jura) du 27 janvier au 26 février 2026.

À l’issue de la consultation, la commission a rédigé, d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête rapportant les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions, et d’autre part, des conclusions dans lesquelles elle donne son avis personnel et motivé.

Ces exemples montrent que la création ou la révision d’un parc naturel régional repose sur un processus long, avec des études, une concertation locale, une charte et des décisions successives des collectivités concernées.

Les prochaines perspectives pour Louhans et la Bresse

Un projet de parc n’est jamais mort et enterré.

Le projet est suspendu.

Cette décision suspend donc le processus en cours pour l’année 2025 et par conséquent, jusqu’à la fin du mandat.

La question d’une reprise après les élections municipales et communautaires demeure posée.

La poursuite ou non du projet dépendra du vote des élus du syndicat mixte.

À l’issue de ces études, la Région Bourgogne Franche Comté sera appelée à décider ou pas d’une candicature du territoire au titre de Parc naturel Régional.

Toutes les informations relatives aux parcs naturels régionaux se trouvent sur le site de la fédération des parcs naturels régionaux de France.

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