Les parcs nationaux (PN) sont des espaces (terrestres ou maritimes) dont le milieu naturel présente un intérêt spécial, en particulier en matière de faune, flore, sol et sous-sol, d’atmosphère, d'eaux, de paysages, voire de patrimoine culturel.
La création du parc vise à préserver ces milieux à haute valeur patrimoniale des atteintes et dégradations susceptibles d’en altérer la diversité, la composition, l’aspect et l’évolution.
Création et périmètre d’un parc national
Le parc national est créé par décret en Conseil d’État.
Ce décret :
- délimite le périmètre du ou des cœurs du parc national. Ces cœurs constituent les espaces (terrestres ou maritimes) à protéger ;
- fixe les règles générales de protection qui s'appliquent dans ce ou ces cœurs ;
- détermine le territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc (en raison notamment de la continuité géographique ou de la solidarité écologique de tout ou partie de leur territoire avec le cœur du parc) ;
- approuve la charte du parc national, et créé l'établissement public de ce parc.
Le classement d’un territoire en parc national est concrétisé par un décret en Conseil d’État, après enquête publique et consultation des parties prenantes.
le cœur, espace au sein duquel s’exerce une réglementation particulière en faveur de la protection de la nature.
La charte du parc national constitue le projet de territoire de ce parc.
La charte d’un parc national est un document qui définit les orientations de gestion du territoire pour 15 ans.
Elle fixe les règles pour concilier protection de la nature, accueil du public et développement local.
Elle a instauré la mise en place d’une charte, propre à chaque parc et qui arrête le projet du territoire pour 15 ans en matière de la protection et valorisation des patrimoines et de développement durable.
La charte fait l’objet d’une large concertation avec les acteurs locaux.
Articles L. 331-1 à L. 331-28, L. 335-1 et R. 331-1 à R. 331-85 du code de l’environnement.
NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents.
Un cadre légal renforcé par la loi de 2006
Le classement d’un territoire en parc national est concrétisé par un décret en Conseil d’État, après enquête publique et consultation des parties prenantes.
La loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux a adapté ce concept à la décentralisation et au progrès des connaissances scientifiques.
Elle a confirmé leurs fondamentaux et a renforcé l’implication des collectivités locales dans leur gouvernance.
Elle a introduit le principe de solidarité écologique, à savoir l’interdépendance des êtres vivants, entre eux et avec les milieux dans lesquels ils vivent, qu’ils soient naturels ou anthropisés.
Une gouvernance partagée avec les acteurs locaux
Faire participer les acteurs locaux à la gouvernance des parcs nationaux
La gouvernance des parcs nationaux s'exerce à différents niveaux :
- lors du projet de création du parc national, un processus de concertation est mis en œuvre à plusieurs échelles afin d'impliquer tous les acteurs locaux. Cela se traduit par des consultations locales et nationales ainsi que par une enquête publique ;
- concernant l'administration de l'établissement public d'un parc national, cette gouvernance partagée s'exerce lors de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la charte. Ainsi, le projet de charte lui-même fait l'objet de consultations nationales et locales, en particulier des collectivités territoriales ;
- une fois approuvée par décret, la charte sera soumise à l'adhésion des communes puis mise en œuvre à travers des conventions d’applications et des contrats entre l'établissement public du parc et les acteurs du territoire ;
- dans le cadre de son fonctionnement courant enfin, le parc s’appuie sur différentes instances de gouvernance plus ou moins thématisées, qui rassemblent l’ensemble des parties prenantes intéressées par les orientations, projets et décisions du parc.
Chaque parc est aménagé et géré par un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique.
Il est chargé de l’élaboration de la charte et participe à la mise en œuvre de ses mesures.
Dès leur création, les parcs nationaux ont développé un fonctionnement en réseau, formalisé dans la loi de 2006 par la création de l’établissement public Parcs nationaux de France (fusionné en 2017 dans l’Agence française pour la biodiversité, elle-même fusionnée en 2020 dans l’Office français de la biodiversité - OFB).
Valoriser la plus-value du classement pour le territoire
Valoriser la plus-value du classement en parc national pour le territoire
Cette mission met en avant l'intérêt du classement en parc national pour le territoire.
Il s'agit de favoriser l'appropriation des projets de parcs nationaux sur leur territoire par des opérations de promotion et de communication mettant en avant les bénéfices apportés sur le territoire par l'existence de ces parcs nationaux.
Les atouts pour le territoire sont en effet nombreux.
Un parc national est un territoire protégé, classé pour sa richesse naturelle et paysagère.
Il a pour mission de préserver les écosystèmes, d’accueillir le public dans le respect de l’environnement et de soutenir le développement durable des territoires.
Sensibiliser, animer, éduquer aux enjeux de préservation
Sensibiliser, animer, éduquer aux enjeux de la préservation des patrimoines de ces territoires
L'établissement public d'un parc national contribue à développer et à promouvoir une culture de la nature à travers des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable.
Il participe également à des programmes de formation, d'accueil du public, de sensibilisation à l'environnement, de formation des acteurs du territoire.
L'ensemble de ces actions utilise le territoire du parc, ses patrimoines ainsi que les connaissances scientifiques acquises comme supports pédagogiques.
Ainsi, les établissements publics des parcs nationaux gèrent-ils des sentiers de randonnée et de découverte, la signalétique, les accès pour personnes en situation de handicap, des refuges, etc.
Un territoire d’accueil pour la recherche scientifique
Le Parc national est un territoire d’accueil pour des travaux scientifiques dans toutes les disciplines depuis sa création.
Un important travail de mise à jour de cette production scientifique a été effectué.
On retrouve dans cette bibliothèque les rapports d’études, mémoires et rapports de stages, thèses etc… portant sur les milieux naturels et les espèces végétales et animales du parc.
Les premiers documents datent de 1952, date à laquelle la création d’un parc national alpin en Vanoise commence à émerger.
Vous êtes chercheur, étudiant, professionnel de la préservation de la biodiversité et de sa gestion, ou simplement curieux de connaître les travaux scientifiques menés sur ce territoire ?
En vous connectant à cet espace vous pourrez accéder aux références et aux documents scannés téléchargeables.
Les documents plus anciens seront eux aussi progressivement numérisés et mis à disposition.
En attendant, des notices sont disponibles sur l’outil afin que ces documents puissent être identifiés.
L’interface est structurée comme suit, sous forme de tableau.
| Champ | Description |
|---|---|
| Titre | permet d'inscrire le titre du document tel qu’il apparaît dans le ficher, ainsi que le sous-titre lorsqu’il existe |
| Auteur | présente le ou les auteurs ayant participé à la conception du document. Sauf exceptions, seuls les auteurs principaux sont notés. |
| Géographie | précise le contexte géographique de production du document au sein du Parc de la Vanoise. Celui-ci n’est pas toujours disponible, et certains documents portent sur des territoires larges. |
La marque collective et ses usages
Une marque collective est une marque partagée par plusieurs entreprises ou acteurs, qui s’engagent à respecter un cahier des charges commun.
Un produit peut cumuler les deux (ex. : un fromage bio et estampillé Esprit parc national).
La marque encourage les bénéficiaires à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement (réduction des déchets, gestion durable des ressources, etc.).
En mettant en avant les produits et services locaux, la marque favorise les circuits courts et la création d’emplois sur les territoires.
La marque informe le public sur les enjeux des parcs nationaux (biodiversité, changement climatique, etc.) et encourage les comportements responsables.
La marque s’appuie sur un cahier des charges strict et un suivi régulier des bénéficiaires.
Certains bénéficiaires proposent des ventes ou réservations en ligne (via leur site ou des plateformes partenaires).
Oui, le site web de la marque, avec une carte géolocalisée, permet de trouver facilement les offres près de chez vous ou dans les parcs nationaux.
