La prime CEE des fournisseurs d'énergie est une des aides financières pour la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels mis en place par le Gouvernement français.
La prime énergie ou Certificats d'économies d'énergie (CEE) est un dispositif destiné à financer vos travaux de rénovation énergétique. Elle est versée directement par les fournisseurs d'énergie aux ménages qui en font la demande.
Qu’est-ce que le dispositif des CEE ?
Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) désignent un dispositif d'aide au financement de certains travaux. Elle est versée sous forme de primes, par les fournisseurs d'énergie.
Cette aide a été créée afin d’aider les ménages, notamment ceux en situation de précarité énergétique, à rénover leur logement.
Et pour y parvenir, la loi a créé une obligation d'économies d'énergie, imposée aux entreprises du secteur de l'énergie.
Le dispositif des CEE a été mis en place par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005.
Cette loi soumet les fournisseurs d'énergie (gaz, fioul, GPL, électricité) à une obligation d'économies d'énergie.
Chaque professionnel concerné reçoit des quotas à remplir, avec un objectif chiffré en kWh cumac (kWhc).
Verser des primes aux ménages qui rénovent leur logement est une solution pour remplir ces quotas.
En retour, ils reçoivent un ou plusieurs certificats qui attestent du gain énergétique qu'ils ont contribué à réaliser.
C'est le mécanisme des Certificats d'économie d'énergie.
Un CEE équivaut à 1 kWh cumac.
Le dispositif des CEE repose sur une obligation fixée par l’État aux fournisseurs d’énergie qui doivent inciter les consommateurs à réduire leur consommation.
Pour remplir cette obligation, ils proposent des aides financières aux particuliers souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leur logement.
Les CEE permettent de financer des travaux de rénovation énergétique figurant dans une liste officielle appelée fiches d'opérations standardisées.
Ces fiches définissent :
- les travaux concernés,
- les critères techniques à respecter (par exemple performances minimales, équipement),
- le niveau d’économies d’énergie associé à chaque opération.
Dans le secteur résidentiel, près de 60 types de travaux sont concernés : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (thermostat, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…
Les opérations portant sur des logements en mauvais état, très énergivores, permettent d'obtenir davantage de CEE.
En octobre 2022, un nouveau décret a relevé le volume de CEE pouvant être délivrés dans le cadre de ce dispositif.
Les fournisseurs d'énergie pourront donc accepter plus de dossiers, et verser plus de primes aux ménages qui en font la demande.
La prime CEE avec un fournisseur d’énergie
Tous les fournisseurs d’énergie peuvent proposer une prime CEE, notamment :
- Électricité
- Gaz ou GPL
- Fioul domestique
- Chaleur et froid.
Vous pouvez déposer un dossier auprès du fournisseur d'énergie de votre choix, même si vous ne faites pas partie de ses clients.
La prime peut être demandée auprès du fournisseur de votre choix, même en cas d’utilisation de plusieurs énergies (par exemple, pellets et pompe à chaleur).
Les fournisseurs d'énergie tels que TotalEnergies proposent notamment des primes CEE.
Pour les consommateurs, cela se traduit par un versement en euros de la part de TotalEnergies.
Si Total ne vous tente pas, vous pouvez tenter d’obtenir une prime CEE des autres obligés.
Le montant de la prime énergie dépend de nombreux éléments.
Le montant de la prime CEE ne dépend pas seulement de la nature des travaux que vous souhaitez réaliser.
Il dépend notamment :
- Du type de travaux
- Des économies d’énergie générées
- De votre niveau de revenu
- De votre zone géographique.
Les montants de la prime énergie varient sensiblement selon la nature de votre projet, mais aussi selon l'entreprise qui délivre la prime CEE.
Plus l'économie d'énergie engendrée par les travaux est importante, plus le montant des primes est élevé.
Plus vos travaux permettent de faire des économies d’énergie, plus le montant de la prime sera haut.
Plus vos conditions de ressources sont précaires, plus votre prime sera élevée.
Le montant de la prime est librement fixé par chaque fournisseur d’énergie.
Vous pouvez déposer un dossier auprès du fournisseur d'énergie de votre choix, même si vous ne faites pas partie de ses clients.
Rappel
Il est recommandé de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d'énergie pour bénéficier de la prime la plus avantageuse.
N'hésitez pas à contacter plusieurs entreprises pour comparer les offres et les montants proposés pour vos travaux.
Certains fournisseurs proposent de faire une simulation sur leur site internet pour faire une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre.
Vous aurez besoin de plusieurs informations sous la main afin de calculer le montant de votre prime énergie via un simulateur en ligne.
Pensez à les rassembler avant d’effectuer votre simulation.
Des informations exactes et à jour vous donneront un aperçu précis du montant de l’aide que vous recevrez.
Les informations à préparer comprennent notamment :
- le statut des bénéficiaires (locataire ou propriétaire).
- votre niveau de revenus annuels.
Qui peut bénéficier de la prime CEE ?
Les particuliers qui font leur demande de prime doivent être majeurs et ne pas avoir d'engagement avec d’autres fournisseurs d’énergie dans le cadre des CEE.
Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou locataire.
Les CEE sont accessibles à tous les ménages, propriétaires ou locataires.
Tous les ménages sont éligibles à ce système d'aide.
Il n'y a pas de condition de ressources obligatoire.
L'aide peut également être accordée peu importe vos revenus.
Toutefois, le montant de la prime peut être plus élevé pour les ménages aux revenus modestes.
Pour certains travaux répondant à des critères bien précis, les fournisseurs d’énergie proposent des aides bonifiées (c'est-à-dire dont le montant est plus important) aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.
Pour les ménages à revenus très modestes, le montant des CEE peut même couvrir la totalité des frais de rénovation.
C'est notamment le cas si les travaux entraînent une importante réduction de la consommation d'énergie du foyer.
Quel logement est concerné ?
Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.
La prime concerne les résidences principales et secondaires.
La prime énergie concerne uniquement la rénovation énergétique d'un logement.
Les opérations de rénovation de commerces ou de bureaux ne sont donc pas éligibles aux CEE.
Les travaux peuvent porter sur une résidence principale ou secondaire.
Par ailleurs, le logement doit être achevé depuis au moins deux ans.
Les logements neufs, supposés être conformes aux dernières normes environnementales, en sont donc exclus.
De plus, les travaux à effectuer doivent être réalisés sur le sol français.
Quels travaux sont éligibles aux CEE ?
La prime énergie délivrée par les fournisseurs d’énergie couvre un certain nombre de travaux de rénovation énergétique.
Les travaux éligibles aux primes énergie doivent engendrer une réelle économie d'énergie.
La consommation de gaz, d'électricité ou de fioul doit baisser de façon significative.
Autrement dit, le remplacement d'une fenêtre simple vitrage par une autre fenêtre en simple vitrage ne peut pas bénéficier d'un CEE.
Ainsi, vous pouvez recevoir des primes CEE, pour les travaux de rénovation suivants :
- isolation thermique des murs ;
- isolation thermique du toit et/ou du sol ;
- Installation d'un nouvel équipement de chauffage (remplacement d'une chaudière au fioul par une pompe à chaleur, par exemple) ;
- Installation d'un chauffe-eau solaire ;
- pose de panneaux solaires ;
- installation de fenêtres double ou triple vitrage.
Isolation des murs et des planchers
Saviez-vous qu’un mur ou un plancher mal isolé est responsable entre 10 et 20 % des pertes de chaleur d’un logement ?
Les doubles isolants doivent avoir une résistance thermique R ≥ 3 m².K/W selon la norme NF (norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939) ou de la certification ACERMI.
La pose doit s’effectuer entre un espace chauffé et un espace non chauffé hors surface d’habitation.
Isolation de la toiture
Les pertes de chaleur sont en moyenne de 30% dans une toiture mal isolée.
L’isolation thermique du toit fait partie des travaux pouvant recevoir une prime CEE lorsque les critères techniques de l’opération sont respectés.
Fenêtres et portes-fenêtres
Les fenêtres ou portes-fenêtres mal isolées peuvent être à l’origine de 20% en moyenne des déperditions de chaleur dans un logement.
Ainsi, vous disposez d’ouvrants avec une bonne isolation thermique, mais également avec une bonne isolation phonique.
Découvrons quelques exemples de montants accordés pour le remplacement de fenêtres en effectuant une simulation de prime CEE.
Chauffage et production d’eau chaude
Les chaudières au fioul ou à gaz standards permettent de chauffer de grandes surfaces habitables avec un confort thermique élevé.
Pour remplacer un équipement de chauffe énergivore ou obsolète, la pompe à chaleur est idéale !
En toute logique, la pompe à chaleur est éligible à la prime énergie CEE.
Une chaudière biomasse est une alternative parfaite à la chaudière à gaz ou au fioul classique.
La régulation de la température du chauffage est une clé essentielle pour faire des économies d'énergie.
Les travaux d’installation d’un système de chauffage écologique et économe en énergie comprennent notamment : pompe à chaleur, chaudière biomasse, poêle à granulés, chauffe-eau solaire ou thermodynamique par exemple.
La prime CEE peut également concerner l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, le remplacement d’une chaudière au fioul par une pompe à chaleur, l’installation d’un chauffe-eau solaire ou la pose de panneaux solaires.
Ventilation
La ventilation fait partie des opérations pouvant être concernées par les fiches d'opérations standardisées.
La pose d'une VMC fait partie des travaux permettant de bénéficier de la prime énergie pour vos travaux.
Le recours obligatoire à un professionnel RGE
L'intervention d'un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est une obligation pour bénéficier du système des Certificats d'économies d'énergie.
La certification est délivrée à certains artisans dont l'expertise en rénovation énergétique est reconnue.
Le professionnel RGE est donc un interlocuteur privilégié pour faire baisser votre consommation d'énergie.
En France, le label RGE est une certification stricte.
Chaque professionnel est contrôlé tous les 4 ans, et le label peut lui être retiré s'il ne répond plus aux exigences attendues.
De nombreuses primes et aides financières nécessitent de recourir à un artisan RGE.
C'est le cas de l'éco-prêt à taux zéro, ou de la TVA à 5,5%.
N'hésitez pas à solliciter des devis auprès de plusieurs artisans pour vos travaux de rénovation énergétique.
Les étapes pour demander la prime CEE
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner un fournisseur d'énergie (ou son partenaire). Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site internet de plusieurs fournisseurs pour rechercher l’offre la plus avantageuse.
- Accepter l'offre (contrat ou accord) du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à votre projet avant toute signature de devis. Cette étape formalise vos engagements.
- Sélectionner un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour réaliser les travaux. Un annuaire officiel des professionnels RGE est à votre disposition.
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Envoyer le dossier au fournisseur d’énergie (factures de travaux, devis signé, attestation sur l’honneur signée, preuves de performance des équipements).
Avant les travaux : choisir l’offre et créer le dossier
Lorsque vous avez fait votre choix parmi les entreprises soumises au CEE et à l'obligation d'économies d'énergie, vous devez créer un dossier.
Chaque professionnel propose son propre mode de fonctionnement.
Vous devez déposer votre dossier avant de signer un devis avec un artisan RGE.
À défaut, vous ne pourrez pas bénéficier de cette prime pour vos travaux.
Le devis doit être précis.
Il doit comporter une date et mentionner tous les travaux éligibles aux CEE.
Voici les grandes étapes à respecter dans le cadre de votre demande de CEE :
- comparaison des offres disponibles (montant, modalité de versement des primes) ;
- création d'un dossier auprès du fournisseur de votre choix ;
- signature d'un devis avec un artisan RGE ;
- réalisation des travaux ;
- transmission des justificatifs pour recevoir la prime.
Après les travaux : transmettre les justificatifs
Le versement de la prime énergie intervient après les travaux.
Pour recevoir votre CEE, vous devez transmettre des justificatifs au fournisseur d'énergie : une facture et une attestation sur l'honneur.
Envoyer le dossier au fournisseur d’énergie nécessite notamment les factures de travaux, le devis signé, l’attestation sur l’honneur signée et les preuves de performance des équipements.
Si vos travaux comportent plusieurs phases, vous devez déposer un dossier pour chaque équipement concerné (isolation, chaudière, pompe à chaleur, fenêtres, etc.).
Un dossier incomplet ou non conforme peut entraîner le refus de la prime.
Les travaux doivent impérativement respecter les critères techniques définis dans la fiche correspondante.
Dans le cas contraire, la prime peut être refusée.
Comment faire sa demande de prime énergie - Certificats d'Économie d'Énergie
Les vérifications à effectuer pour sécuriser la demande
Pour sécuriser votre demande, il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite ou électronique
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et/ou installation et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...).
- S’assurer que le professionnel est bien RGE
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat ou accord avec le fournisseur d'énergie (cette mention est fausse et interdite).
S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.
Un dossier complet ne signifie pas qu’il est valide !
Pour vous aider dans votre choix de travaux, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat.
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat.
Règles de cumul et limites
Une seule prime peut être attribuée par type de travaux.
En revanche, plusieurs primes peuvent être accordées pour différents travaux dans un même logement.
Les CEE sont cumulables avec de nombreuses aides de l’État à la rénovation énergétique.
MaPrimeRénov’ est une des aides phares à la rénovation énergétique.
Bonne nouvelle pour vous, elle est cumulable avec les primes CEE, dont la prime énergie.
Via le parcours Accompagné : la valorisation des CEE se fait dans un seul et même dossier traité par l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat).
Via MPR : la prime CEE vous est versée à part par le fournisseur d’énergie.
Les CEE ne doivent pas être confondus avec certaines primes « coup de pouce ».
Ces aides financières sont versées aux ménages en situation de précarité, uniquement pour certains travaux de rénovation énergétique.
Elles fonctionnent comme une forme de bonification du dispositif de prime énergie classique.
Les aides « Coup de Pouce »
Avec la prime « coup de boost fioul », les ménages modestes qui remplacent leur chauffage au fioul pour une pompe à chaleur, ou un chauffe-eau solaire, bénéficient d'une aide supplémentaire.
Son montant peut atteindre 1 500 euros, selon l'économie d'énergie réalisée.
Depuis le 15 octobre 2022, TotalEnergies vous propose le Coup de Pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ».
Le but de ce Coup de pouce ? Augmenter les forfaits de la prime CEE classique en ciblant spécifiquement les équipements énergivores.
Les habitations résidentielles collectives du secteur tertiaire construites depuis 2 ans minimum à la date d’engagement de l’opération sont concernées.
En cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle : le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété concernée par les travaux, doit être immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Les travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre 2026.
Prime CEE et rénovation énergétique
Les CEE sont un véritable coup de pouce pour faire des économies d'électricité, de gaz, ou de chauffage.
Ils permettent d'améliorer l'isolation thermique de votre logement.
Installation d'une pompe à chaleur, pose d'une VMC ou remplacement de fenêtres, voici comment bénéficier de la prime énergie pour vos travaux.
La prime CEE permet aux particuliers qui souhaitent isoler leur logement ou installer des modes de chauffage plus performants, de diminuer drastiquement le coût du chantier de rénovation mais aussi le montant des factures d’énergie au quotidien.
En effet, un logement mieux isolé et mieux chauffé permet de faire d’importantes économies d’énergie et donc d’alléger le portefeuille.
Questions fréquentes
La prime CEE est-elle réservée aux clients du fournisseur ?
Vous pouvez déposer un dossier auprès du fournisseur d'énergie de votre choix, même si vous ne faites pas partie de ses clients.
Une condition de ressources est-elle obligatoire ?
Il n'y a pas de condition de ressources obligatoire.
Toutefois, le montant de la prime peut être plus élevé pour les ménages aux revenus modestes.
Peut-on cumuler plusieurs primes ?
Une seule prime peut être attribuée par type de travaux.
En revanche, plusieurs primes peuvent être accordées pour différents travaux dans un même logement.
Les primes CEE sont cumulables avec de nombreuses aides de l’État à la rénovation énergétique.
Quand la prime est-elle versée ?
Le versement de la prime énergie intervient après les travaux.
Pour recevoir votre CEE, vous devez transmettre des justificatifs au fournisseur d'énergie : une facture et une attestation sur l'honneur.
Que se passe-t-il si le dossier est incomplet ?
Un dossier incomplet ou non conforme peut entraîner le refus de la prime.
Les travaux doivent impérativement respecter les critères techniques définis dans la fiche correspondante.
Dans le cas contraire, la prime peut être refusée.